8. Comprendre les risques liés à la protection des données
En utilisant un drone à des fins récréatives et de loisirs, vous devriez aussi respectez les lois sur la protection des données.
En quoi consiste la protection des données ?
D’une manière générale, la protection des données est une protection spécifique de la vie privée qui concerne les données personnelles, y compris les informations personnelles sensibles. Par exemple, recueillir des données personnelles concernant une autre personne et les partager publiquement sur Internet constitue une violation des lois ci-dessous qui établissent le principe de protection des données :
- L’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;
- Un corps de règles juridiques distinct au titre des lois nationales sur la protection des données basé sur la directive 95/46/CE relative à la protection des données qui sera prochainement remplacée par le règlement général sur la protection des données.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les données personnelles se définissent par toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (y compris du son ou des images). Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée directement (par exemple: son visage) ou indirectement (par exemples: la plaque d’immatriculation, la localisation, etc.). Sont considérées comme des données personnelles un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, des facteurs propres à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Les données personnelles sensibles sont liées à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou aux autres croyances de nature similaire, aux adhésions à un syndicat, à la santé physique ou mentale, à la vie sexuelle et/ou au passé judiciaire. Les restrictions et les sanctions relatives à leur utilisation sont plus lourdes que celles touchants aux données personnelles non sensibles.
Réfléchissez avant de publier sur Internet
Avant de publier une photo (ou toute autre donnée personnelle) sur les réseaux sociaux ou sur Internet, prenez le temps de penser aux personnes susceptibles d’avoir accès à cette information.
Une fois que votre drone a atterri, vous publiez sur Internet une photo (ou une séquence) d’une personne sans sa permission. La photo ne montre qu’une vue aérienne de cette personne qui ne peut pas être identifiée. Vous publiez cette donnée dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle ou domestique, par exemple, sur votre blog personnel. Dans ce cas particulier, vous ne pouvez pas être accusé d’infraction à la loi sur la protection des données.
Vous utilisez un drone pour préparer une vidéo. La séquence comprend une photo d’une personne dans son jardin. La photo ne montre qu’une vue aérienne de cette personne mais comprend d’autres informations pertinentes permettant son identification (par exemple : la plaque d’immatriculation, le nom de la rue, la localisation du jardin, etc.). Vous publiez la vidéo sur le site web de votre société dans le cadre de votre activité professionnelle (et non dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle ou domestique). Dans ce cas particulier, vous pouvez être accusé d’infraction à la loi sur la protection des données.
RÉFLÉCHISSEZ AVANT DE PARTAGER DES DONNEES PERSONNELLES LIEES AUX AUTRES SUR INTERNET.