6. Que faut-il retenir avant d’utiliser un drone ?
Question: Puis-je prendre des images ou des vidéos d’une personne dans le cadre de sa vie privée?
Réponse: En général non, à moins que cette personne ne vous donne la permission de le faire.
Question: Puis-je prendre des images de personnes dans des lieux publics?
Réponse: Pas nécessairement. Le droit à la vie privée peut aussi s’appliquer dans les espaces publics dès lors que l’on peut raisonnablement s’attendre à un certain respect de sa vie privée. Autrement dit, vous avez le droit de prendre en photo une personne assise dans un parc sans son autorisation dès lors qu’il est impossible de la reconnaitre sur l’image. A l’inverse, si vous souhaitez prendre cette personne en photo à l’aide d’un zoom afin de la rendre reconnaissable, vous aurez besoin de son autorisation. Cette dernière s’attend en effet à un certain respect de sa vie privée lorsqu’elle se trouve dans un parc public.
Question: Ais-je le droit de prendre en photo des personnes situées dans un lieu public ?
Réponse: En général, oui, s’il s’agit d’une simple image et si ces personnes ne font pas l’objet d’une séquence ou d’une surveillance continue. Il n’y a aucun problème à partir du moment où ces personnes sont prises en photo par inadvertance et ce même si elles se trouvent dans un lieu public (par exemple une personne qui marche dans un parc).
Réponse: Non, il est interdit d’enregistrer dans un lieu public des images visuelles et/ou des bandes sonores concernant des personnes de manière ciblée, systématique ou permanente.
Ne partagez pas d’images ciblées, fixes ou mobiles accompagnées d’enregistrements sonores concernant des personnes prises dans un espace public (sauf autorisation préalable). Ce point est particulièrement important si les images sont obtenues en recourant à des capacités de vision améliorées telles qu’une vision nocturne ou infrarouge.
En Europe, chacun a le droit de défendre le respect de sa vie privée devant les tribunaux. Des exceptions existent néanmoins car des interférences sont justifiées par la loi (par exemple dans l’intérêt de la sécurité nationales ou pour prévenir les activités criminelles).
Importantes lignes directrices
Si votre drone dispose des capacités suivantes, veuillez respecter les lignes directrices ci-dessous:
| Capacités/contenu | Lignes directrices |
|---|---|
| Image(s) de personnes uniquement | Sont autorisées les images fortuites de personnes (ex : une personne ordinaire qui fait partie du décor) |
| Ne sont pas autorisées les images ciblées de personnes (ex : zoom, gros plans, etc.) | |
| Image(s) + enregistrement(s) sonore(s) de personnes | Sont autorisés des fragments fortuits de conversation (ex : des bribes de conversation) |
| Ne sont pas autorisés des enregistrements ciblés et longs de conversation | |
| Image(s) + enregistrement(s) sonore(s) + localisation (GPS) | Non autorisés |