5. Quelles sont les lois importantes à connaître?

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En Europe, l’utilisation de photographies aériennes, la surveillance ou toute autre application rendue possible par un drone est régie par

En outre, le traitement des données personnelles qui pourrait mener à la reconnaissance ou à l’identification d’une personne peut également constituer une violation des lois nationales, dans le cadre du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. Vous pourriez être responsable dans le cas où vous partageriez ou publiez une image via Internet (à un nombre indéterminé de personnes) d’une personne qui pourrait être identifiée sur cette image.

Attention : d’autres lois nationales protégeant contre les violations de la vie privée ou liées à la vie privée (nuisance, intrusion, etc.) peuvent également s’appliquer.

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