3. En quoi ce manuel est-il utile?
Les informations contenues dans ce manuel sont importantes pour plusieurs raisons
- Un nombre croissant d’utilisateurs de drones à des fins de loisirs ignorent l’existence de lois relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles.
- Les lois en matière de protection de la vie privée et des données personnelles concernent aussi bien les drones que la charge utile qu’ils transportent (matériel photographique, caméras thermiques, GPS, relais de communication…). Ainsi, la simple présence d’un drone dans un parc est susceptible de créer un risque pour la vie privée des personnes survolées quand bien même il ne serait pas équipé d’une caméra. Ce risque est d’autant plus important lorsque le drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur permettant d’enregistrer des données personnelles.
- Le risque que fait courir un drone vis-à-vis de la vie privée d’autrui dépend:
- Du but pour lequel le drone est utilisé
- De l’étendue et du type d’informations personnelles recueillies par le drone
- De la manière dont ces données personnelles sont utilisées/traitées après le vol
- De la personne qui pilote le drone
- Du contexte et du lieu dans lesquels se déroule votre vol.
Nous avons toutes et tous un droit au respect de notre vie privée et à la protection de nos données personnelles. Ce droit s’applique dans tous les cas que vous utilisiez votre drone dans votre jardin privé ou dans un parc public.
Ce manuel vous aidera à comprendre les risques liés à l’exigence de respect de la vie privée d’autrui qui peuvent découler de l’utilisation, d’un drone à des fins récréatives ou de loisirs, comme dans l’exemple repris ci-dessous :
EXEMPLE
De nombreuses familles se réunissent chaque année dans le parc de la ville pour participer aux festivités de Noël. Vous décidez qu’il s’agit de l’occasion idéale pour tester votre nouveau drone et pour préparer une petite vidéo. Après avoir reçu toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes, vous faites voler votre drone conformément aux règles de sécurité aérienne. Pendant le vol, vous filmez et prenez en photos des groupes de personnes rassemblées dans le parc et enregistrez certaines conversations. Une fois le vol terminé, vous préparez une vidéo à l’aide des données récoltées que vous partagez ensuite via les réseaux sociaux.
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De nombreuses familles se réunissent chaque année dans le parc de la ville pour participer aux festivités de Noël. Vous décidez qu’il s’agit de l’occasion idéale pour tester votre nouveau drone et pour préparer une petite vidéo. Après avoir reçu toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes, vous faites voler votre drone conformément aux règles de sécurité aérienne. Pendant le vol, vous filmez et prenez en photos des groupes de personnes rassemblées dans le parc et enregistrez certaines conversations. Une fois le vol terminé, vous préparez une vidéo à l’aide des données récoltées que vous partagez ensuite via les réseaux sociaux.