3. En quoi ce manuel est-il utile?

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Les informations contenues dans ce manuel sont importantes pour plusieurs raisons

  • Un nombre croissant d’utilisateurs de drones à des fins de loisirs ignorent l’existence de lois relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles.
  • Les lois en matière de protection de la vie privée et des données personnelles concernent aussi bien les drones que la charge utile qu’ils transportent (matériel photographique, caméras thermiques, GPS,  relais de communication…). Ainsi, la simple présence d’un drone dans un parc est susceptible de créer un risque pour la vie privée des personnes survolées quand bien même il ne serait pas équipé d’une caméra. Ce risque est d’autant plus important lorsque le drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur permettant d’enregistrer des données personnelles.
  • Le risque que fait courir un drone vis-à-vis de la vie privée d’autrui dépend:
    • Du but pour lequel le drone est utilisé
    • De l’étendue et du type d’informations personnelles recueillies par le drone
    • De la manière dont ces données personnelles sont utilisées/traitées après le vol
    • De la personne qui pilote le drone
    • Du contexte et du lieu dans lesquels se déroule votre vol.

Ce manuel vous aidera à comprendre les risques liés à l’exigence de respect de la vie privée d’autrui qui peuvent découler de l’utilisation, d’un drone à des fins récréatives ou de loisirs, comme dans l’exemple repris ci-dessous :

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