L’utilisation d’un drone est considérée en Europe comme une activité aérienne et relève de la réglementation applicable à l’aviation civile.  Afin de protéger les personnes et les biens au sol ainsi que les autres aéronefs évoluant dans l’espace aérien, de nombreuses autorités aéronautiques nationales ont adopté de nouvelles règles de sécurité aérienne réglementant l’usage des drones. Ces réglementations nationales concernant l’aéromodélisme s’appliquent exclusivement aux drones utilisés dans un cadre privé à des fins de loisirs ou de compétitions et sans but commercial.

Avant chaque vol, il est essentiel de vous informer quant à la réglementation aérienne applicable. Respectez en permanence les règles de sécurité aérienne.

Ces règles de sécurité sont différentes dans chaque pays et incluent le plus souvent :

• L’obligation d’utiliser votre appareil en deçà d’une certaine altitude
• L’obligation de conserver une distance minimale de sécurité à l’égard des personnes
• L’obligation de garder votre appareil en permanence dans votre champ de vision
• L’obligation d’enregistrer votre appareil auprès des autorités compétentes
• L’interdiction de survoler certains sites (agglomérations, aéroports, stades, etc.)
• L’interdiction d’utiliser votre appareil la nuit où en cas de mauvais temps
• L’interdiction d’utiliser votre appareil à proximité d’autres aéronefs, en particulier à basse altitude 

Pour en savoir d’avantage à propos de la réglementation aérienne applicable aux drones, nous vous invitons à parcourir la section « ressources » de ce site.  Contactez les autorités aéronautiques nationales de votre pays en cas de doute quant à la légalité de votre vol.

Tout manquement aux réglementations nationales applicables est susceptible d’entrainer d’importantes conséquences légales et financières.