Le droit à la protection de la vie privée et des données personnelles est considéré en Europe comme un droit fondamental. Les règles européennes ainsi que les différentes législations nationales protègent notre vie privée contre les intrusions illégales, y compris celles liées à l’utilisation des drones.

En tant qu’utilisateur d’un drone à des fins de loisirs, gardez toujours à l’esprit votre activité est potentiellement intrusive à l’égard de la vie privée d’autrui et que vous êtes soumis en permanence aux lois en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles.

A partir du moment où votre drone est équipé d’une caméra, d’un appareil photo ou de toute autre appareil susceptible de capter des données personnelles (images, conversations, localisation, etc.), vous entrez le champ d’application de la loi.

L’usage d’un drone équipé d’une caméra est autorisé à condition de respecter la vie privée d’autrui.   

Il est par exemple interdit de prendre des photos ou des vidéos de personnes dans leur jardin, dans leur voiture ou dans leur maison sans leur autorisation. De plus, la vente d’images ou de vidéos prises à l’aide d’un drone est réservée aux utilisateurs professionnels.  Rappelez-vous que les lois en matière de protection de la vie privée s’appliquent aussi dans les lieux publics.

Même dépourvu d’une caméra ou d’un appareil photo, un drone peut potentiellement constituer une atteinte à la vie privée d’autrui. Les personnes survolées par un drone peuvent se sentir observées et adapter leur comportement en conséquence.

Tout manquement aux réglementations nationales applicables est susceptible d’entrainer d’importantes conséquences légales et financières.

Pour en savoir d’avantage sur les obligations légales en matière de protection de la vie privée et des données personnelles :

Dernière mise à jour : 18 janvier 2018