VIE PRIVÉE

Visibilité et responsabilité: Les personnes au sol ignorent peut-être qu’un drone est en cours d’utilisation. Elles devraient être informées de l’identité de la personne qui opère le drone, du fonctionnement de ce dernier, ainsi que du moment et de la finalité du vol. Elles peuvent ainsi revoir leurs attentes en matière de respect de la vie privée, se préparer et garder le contrôle de leur vie privée en agissant en conséquence.

Effet paralysant: Les personnes peuvent adopter une forme d’autopréservation / d’autocensure en limitant leur comportement quand elles sont observées ou pensent l’être. Informer les personnes situées dans la zone de survol sur la finalité de la mission et sa cible peut réduire cet effet négatif.

Filmer une séquence continue et des espaces privés: Lorsque vous pilotez votre drone, vous pouvez filmer les déplacements des personnes qui vivent dans la zone survolée. Ceci pourrait menacer leur droit à la vie privée en matière de localisation et d’espace. Les personnes ont le droit de se déplacer librement sans être suivies et surveillées, et d’être laissées tranquilles chez elles. La sphère du foyer (comprenant le jardin, la voiture et, par exemple, la voie menant au domicile) est un espace où les personnes ont un droit à la vie privée.

PROTECTION DES DONNÉES

Rappelez-vous que certaines exigences s’appliquent lorsque les informations ou les images que vous collectez sur une personne permettent de l’identifier (ce qui représente ses données personnelles). Gardez à l’esprit qu’il est parfois également possible d’identifier une personne grâce au contexte (le lieu, le numéro de la maison, la plaque d’immatriculation du véhicule, le moment de la journée, etc.).

Informer les personnes: Lorsque vous collectez des données personnelles, ou que vous envisagez de le faire, vous devriez informer les personnes concernées des différents aspects liés à votre activité, y compris votre identité, ce que vous faites et pourquoi, ce que vous ferez de leurs données, la durée durant laquelle vous conserverez ces données, ainsi que leurs droits.

Raisons de la collecte de données: Vous devriez avoir une bonne raison et pouvoir justifier de la nécessité de collecter des données personnelles, même si cette collecte est accidentelle. Dans ce cas, la raison serait un intérêt légitime que vous poursuivez. Par exemple, vous exercez une activité revêtant une importance sociale ou vous inspectez des infrastructures de premier plan.

Minimisation des données: Vous devriez collecter aussi peu de données personnelles que possible, c’est-à-dire uniquement si elles sont liées à votre raison légitime ou si cette collecte est inévitable dans le cadre de votre mission.

Limitation de la finalité: Les personnes ont le droit de savoir à quelle fin leurs données sont collectées et, une fois informées de cette raison (inspection d’infrastructures), vous ne pouvez pas utiliser leurs données dans un autre but (par exemple: de la publicité) sans les informer à nouveau et sans garantir que vos actions sont légitimes (voir ci-dessus).

Intégrité et confidentialité: Conservez les données personnelles de manière sûre et protégez-les. Vous devez empêcher tout accès non autorisé ou toute corruption des données. Limitation du stockage: Une séquence rendant possible l’identification d’une personne ne devraient pas être conservée plus longtemps que ne le requiert le but de votre vol.  

Vous pouvez conserver la séquence des infrastructures dans vos archives à condition qu’aucune personne identifiable n’y figure.

PRÉCAUTIONS

CONSEILS - Si vous pensez qu’une personne peut raisonnablement s’attendre à un respect de sa vie privée, n’y portez pas atteinte en prenant des photos, des vidéos, ou en collectant ses données personnelles, en particulier si elle se trouve dans un espace privé.

CONSEILS - Lancez une campagne d’information envers le public et les habitants susceptibles d’être survolés lors de votre mission. Envisagez de recourir à des publicités, des panneaux, des brochures et des annonces sur les médias sociaux pour communiquer des informations sur l’activité du drone, le moment de son utilisation, ce qu’il pourrait enregistrer et la finalité de la séquence. N’oubliez pas de communiquer vos coordonnées, afin que les personnes puissent vous poser leurs questions ou formuler une demande le cas échéant. Si une personne ne souhaite pas être filmée, vous devriez respecter sa volonté.

CONSEILS - Ne collectez que le minimum d’informations personnelles nécessaires à votre mission, et conservez-les uniquement à un endroit et pour une durée appropriés à votre tâche. Ne pilotez pas votre drone à des altitudes inférieures à ce qui est nécessaire à la poursuite de votre finalité légitime (tout en respectant toujours les altitudes maximales de vol autorisées). Ceci peut rendre l’identification des personnes plus difficile et peut contribuer à réduire l’impact de vos activités sur leur vie privée.

CONSEILS - Ne partagez pas les données relatives à des personnes identifiables avec des tiers sans l’accord des personnes concernées ou sans raison légitime.

CONSEILS - Conservez les données personnelles collectées de manière sûre, et assurez-vous qu’elles ne sont pas conservées au-delà du temps requis pour effectuer à la mission.

CONSEILS – Minimisez les données personnelles: Envisagez de prendre des mesures d’anonymisation, le cas échéant et le plus rapidement possible, comme le floutage, afin de minimiser la quantité de données personnelles collectées. Par exemple, floutez les personnes filmées par inadvertance dans la séquence, ainsi que tous les numéros des maisons et les plaques d’immatriculation des véhicules. Effacez les données dont vous n’avez plus besoin.