VIE PRIVÉE

Transparence, visibilité et responsabilité: Les personnes au sol qui visitent le site historique et culturel ignorent peut-être qu’un drone est en cours d’utilisation. Elles devraient être informées de l’identité de la personne qui opère le drone, du fonctionnement de ce dernier, ainsi que du moment et de la finalité de son utilisation. Elles peuvent ainsi revoir leurs attentes en matière de respect de la vie privée et garder le contrôle de leur vie privée.

Protection de la vie privée en matière de localisation et d’espace: Les personnes qui vivent dans le voisinage ont le droit de se déplacer librement dans leur maison (ou leur jardin, ou leur voiture) sans être identifiées, suivies ou surveillées. La même règle s’applique pour les touristes qui visitent le site. Ne concentrez pas votre séquence sur une personne en particulier sans l’en informer et sans son accord.

Protection de la vie privée en matière d’association: Les personnes ont le droit de s’associer librement avec qui elles le souhaitent sans être surveillées ou diffusées. Ce droit à la vie privée peut être menacé lorsque vous utilisez votre drone pour prendre des images des personnes situées dans le parc à proximité.

Protection de la vie privée en matière de pensées et de sentiments: Les personnes ont le droit de ne pas partager leurs pensées ou leurs sentiments, ou bien de ne pas les divulguer. Ceci comprend leurs croyances ou leurs opinions religieuses. Si le lieu de culte que vous filmez est un espace religieux encore utilisé, cela peut porter atteinte à ce droit à la vie privée.

Effet paralysant: Une telle utilisation d’un drone peut inciter les personnes à modifier leur comportement. Les personnes qui vivent à proximité ou qui visitent ces lieux pourraient adapter leur comportement comme si elles étaient sous surveillance, même lorsqu’elles ne sont pas observées. Informer les personnes situées dans la zone concernée sur la finalité de votre mission peut réduire cet effet négatif.

PROTECTION DES DONNÉES

Rappelez-vous que certaines exigences s’appliquent lorsque les images que vous collectez sur une personne permettent de l’identifier. Gardez à l’esprit qu’il est parfois également possible d’identifier une personne grâce au contexte (le lieu, le numéro de la maison, la plaque d’immatriculation du véhicule, le moment de la journée, etc.)

Légalité, équité, transparence: La collecte et le traitement des données personnelles doivent se faire conformément à  Ils doivent être équitables, c’est-à-dire qu’ils ne portent pas préjudice aux personnes. Ils doivent également être transparents: les personnes doivent savoir si des images d’elles ont été prises, par qui et pourquoi.

Limitation de la finalité: Les personnes ont le droit de savoir exactement à quelle fin leurs données sont collectées et, une fois que vous les avez informées de la raison (filmer l’architecture, conserver des images, promouvoir un site touristique), vous ne pouvez pas utiliser leurs données à une autre fin incompatible (par exemple: établir un profil des visiteurs et des habitants) sans les informer à nouveau et sans garantir que vos actions sont légitimes (voir ci-dessus).

Minimisation des données: Vous devriez collecter aussi peu de données personnelles que possible pour parvenir à votre mission. Concentrez-vous sur les sites plutôt que sur les personnes.

Limitation du stockage: Une séquence rendant possible l’identification d’une personne ne devraient pas être conservée plus longtemps que ne le requiert votre finalité légitime. Si vous envisagez d’utiliser les images sur une plateforme d’images d’archives, et que des personnes y figurent, assurez-vous d’utiliser les précautions adéquates, par exemple, les techniques d’anonymisation.

Responsabilité: Rappelez-vous que, si vous collectez des données personnelles et que vous les traitez, vous serez tenu responsable si vous ne respectez pas les lois relatives à la protection des données en vigueur.

PRÉCAUTIONS

CONSEILS - Veillez à informer les personnes du but d l’utilisation du drone, ainsi que du moment de son utilisation et de sa finalité. Communiquez également vos coordonnées. Vous pouvez le faire, par exemple, en disposant des panneaux à l’entrée des sites historiques ce jour-là à l’intention des touristes ou des visiteurs, et en plaçant des panneaux ou des annonces dans les médias locaux pour les personnes vivant dans la zone. Répondez aux questions des personnes qui vous demandent ce que vous faites avec votre drone. Si des personnes vous contactent et vous demandent de supprimer une séquence où elles figurent, vous devriez le faire.

CONSEILS - Demandez-vous si une technologie moins intrusive pourrait être utilisée pour prendre les images du site. Si vous souhaitez tout de même recourir à la perspective d’un drone, réfléchissez bien au moment et à la manière de prendre ces images, afin de minimiser l’atteinte à la vie privée des personnes présentes, par exemple, en réfléchissant au meilleur moment de la journée pour réaliser la séquence.

CONSEILS – Soyez sensible à l’aura dégagée par un lieu de culte s’il sert toujours. Si vous souhaitez réaliser une séquence de ce lieu, envisagez de le faire lorsqu’aucun office religieux n’a lieu à l’intérieur. En outre, s’il s’agit d’un moment particulier que vous souhaitez filmer, assurez-vous de bien informer les fidèles présents, de leur demander la permission et de minimiser l’impact négatif sur leur vie privée.

CONSEILS – Ne collectez que le minimum de données personnelles nécessaires à votre mission. Ne pilotez pas votre drone à une altitude inférieure à ce qui est nécessaire à la poursuite de votre mission (tout en respectant toujours l’altitude maximale de vol autorisée). Ceci peut rendre l’identification des personnes plus difficile et peut contribuer à réduire l’impact de vos activités sur leur vie privée.

CONSEILS - Envisagez de prendre des mesures telles que le floutage des personnes qui figurent sur les images le plus rapidement possible, pour minimiser la quantité de données personnelles collectées.

CONSEILS – Notez qui est responsable du traitement et du sous-traitement des données dans ce cas, notamment si vous effectuez cette activité avec une autre société (par exemple: la plateforme d’images d’archive). Rappelez-vous que les responsables du traitement et du sous-traitement des données sont soumis à différentes obligations légales au sein de l’UE.

CONSEILS - Conservez les données personnelles collectées de manière sûre, et assurez-vous que la partie tierce (la plateforme d’images d’archive) conserve également les données en toute sécurité.