En Europe, la majorité des autorités aéronautiques nationales ont récemment défini des règles de sécurité aérienne pour encadrer l’usage des drones dans leur espace aérien national. Ces réglementations ont pour but de limiter les risques associés à l’utilisation de ces nouveaux engins et de protéger les personnes et les biens au sol ainsi que les autres utilisateurs de l’espace aérien (aéronefs, planeurs, hélicoptères, etc.).

Avant chaque vol, il est essentiel de vous informer quant à la réglementation applicable en matière de sécurité aérienne.

Cette règlementation est différente dans chaque pays et inclut le plus souvent :

• Des règles imposant des limitations en matière de survol et d’opération. Les autorités aéronautiques nationales imposent en effet nombreuses restrictions en fonction de la complexité du vol et de la masse de l’appareil. La plupart des pays imposent des hauteurs maximales de vol ainsi que l’obligation de conserver à tout moment une vue directe sur le drone. Les activités particulières telles que l’utilisation d’un drone « hors vue » (Beyond Visual Line of Sight) ou le survol de l’espace public requièrent dans la majorité des cas une autorisation spéciale.
• Des règles concernant la formation des pilotes afin de vérifier que vous avez les connaissances et l’expérience nécessaires pour utiliser votre un drone. De nombreux pays imposent un examen pratique et théorique préalable à toute utilisation d’un drone dans un cadre professionnel.  
• L’obtention d’un certificat de conformité attestant de l’homologation de votre drone.
• L’obligation d’enregistrement de votre drone auprès des autorités nationales compétentes.

Pour en savoir d’avantage à propos de la réglementation aérienne applicable aux drones, nous vous invitons à parcourir la section « ressources » de ce site.  Contactez les autorités aéronautiques nationales de votre pays en cas de doute quant à la légalité de votre vol.

Tout manquement aux réglementations nationales applicables est susceptible d’entrainer d’importantes conséquences légales et financières.