En Europe, les opérateurs professionnels utilisant un drone à des fins commerciales au-dessus du territoire d’un Etat Membre de l’Union Européenne (UE) sont dans l’obligation de se conformer au Règlement (CE) n°785/2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux exploitants d’aéronefs. L’article 4 du règlement énonce en effet que « les exploitants d’aéronefs [doivent être] assurés quant à leur responsabilité spécifique de l’activité aérienne ».

Le principal objectif de ce règlement est de renforcer la protection des victimes en imposant un niveau d’assurance minimal aux exploitants aériens. 

Au-delà des avantages majeurs que représente aujourd’hui l’utilisation commerciale de drones (media, travaux publics, télé-détection, etc.), ces engins sont susceptibles de causer d’importants dommages tant aux personnes qu’aux biens comme illustré par de récents incidents :

• Collision entre un drone et une voiture
• Quasi-collision entre un drone et le skieur professionnel Marcel Hirscher (YouTube)

En cas de dommages causés par un drone, l’assureur indemnisera la victime à concurrence d’un certain montant à conditions que les conditions de la police d’assurance aient été respectées.

Les montants de couverture minimale par accident sont définis dans le  Règlement (CE) n°785/2004 en prenant en compte la masse maximale au décollage (MMD) du drone. Le montant de cette couverture minimale correspond à 1 million d’Euros par accident.

Les opérateurs professionnels sont donc dans l’obligation de souscrire une assurance spécifique couvrant leurs activités avec une limite minimale de couverture de 1 million d’Euros par accident.