DroneRules est une campagne de sensibilisation qui vise à informer et à éduquer la communauté des utilisateurs de drones et le grand public sur la manière de piloter un drone de manière légale dans les différents États membres de l’UE. Le projet est financé par la Commission européenne au titre du programme COSME.
DroneRules n’est pas un site Internet de la Commission européenne. Vous pouvez trouver les deux principaux sites Internet de la Commission européenne consacrés aux activités de drones ici (informations liées à l’industrie) et ici (informations liées à la sécurité). La liste des sites Internet des États membres de l’UE est également disponible ici.
Le site Internet DroneRules est géré par un consortium composé d’entités commerciales privées basées en Belgique, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Si vous souhaitez en apprendre plus sur les membres du consortium DroneRules, cliquez sur «À propos» en bas de la page.
DroneRules ne fournit pas de conseils juridiques personnalisés. Nous formulons des recommandations et des conseils utiles sur notre site Internet mais nous ne pouvons pas répondre aux demandes individuelles de clarification de la législation européenne ou nationale. Toutefois, nous vous renverrons vers les informations pertinentes et/ou votre point de contact national. Vous devriez toujours consulter un professionnel disposant des qualifications appropriées si vous avez besoin d’un conseil précis.
DroneRules n’est pas une autorité réglementaire. DroneRules n’a aucune compétence juridique ni aucune autorité pour réglementer les activités de drones. Par conséquent, DroneRules ne commente pas les politiques européennes et nationales et ne délivre pas de licences de pilote, de certificat ou tout autre document officiel. Cependant, nous pouvons vous renvoyer vers les autorités nationales et européennes compétentes.
À moins qu’il ne fasse pas encore partie du domaine public, le contenu disponible sur le site Internet DroneRules est la propriété de l’UE. Il peut être utilisé librement par une partie intéressée moyennant une autorisation préalable. Si vous envisagez d’utiliser du contenu disponible sur le site Internet DroneRules, veuillez nous contacter à info@dronerules.eu.
Nous mettons tout en œuvre pour améliorer le contenu et l’expérience utilisateur de notre site Internet. Pour ce faire, nous collaborons avec la communauté européenne des drones. Nous accordons la plus grande importance à votre avis. Votre avis nous intéresse et nous l’utiliserons pour évaluer les changements à apporter à notre site pour l’améliorer. N’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à info@dronerules.eu
Soutenez notre campagne de sensibilisation et contribuez à un environnement plus sûr pour les drones en Europe en nous suivant sur les médias sociaux (Facebook: @ dronerulesEU; Twitter: @DroneRules_EU), en partageant les liens vers le site Internet DroneRules avec votre réseau et en intégrant la bannière de notre site Internet sur le vôtre. Notre équipe de communication, que vous pouvez contacter à info@dronerules.eu, est toujours ouverte aux idées de coopération.
Notre site Internet se compose de trois niveaux d’information disponibles respectivement dans 22, 5 ou 2 langues. Le premier niveau comprend un résumé des principales règles applicables dans tous les pays de l’UE et est disponible dans 22 langues (voir la section «Vos obligations»). Le deuxième niveau fournit du matériel pédagogique en allemand, français, italien, espagnol et anglais (voir la section «Ressources»). Le troisième niveau comprend des informations nationales disponibles en anglais et dans la langue du pays concerné (voir la section «Réglementations»).
Tout le contenu disponible sur ce site Internet est produit par le consortium DroneRules et repose sur sa compréhension des réglementations actuelles applicables (c.-à-d. les réglementations nationales relatives aux drones, les lois nationales sur la protection des données, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et le règlement (CE) 785/2004 sur les exigences en matière d’assurance).
Les informations disponibles dans la section «Vos obligations» reposent également sur une étude comparative des différents documents explicatifs produits par l’autorité de l’aviation civile de Belgique (voir ici), de France (voir ici), d’Irlande (voir ici), des Pays-Bas (voir ici), de Suisse (voir ici) et du Royaume-Uni (voir ici).
Enfin, la liste des autorités réglementaires nationales présentée dans la section «Réglementations» a été produite en coopération avec les parties prenantes nationales sur la base d’un modèle unique élaboré par le consortium DroneRules et publié en janvier 2017.
Si vous avez une question sur l’origine du contenu disponible sur notre site Internet, veuillez nous envoyer un e-mail à info@dronerules.eu.
Les informations présentes sur ce site Internet sont compilées et fournies par le consortium DroneRules, et ne peuvent être considérées que comme la compréhension des équipes de DroneRules du droit applicable. Même si elles sont aussi précises que possible et qu’elles reflètent le cadre réglementaire applicable à l’utilisation de drones en Europe au moment de la production de ce contenu, de telles informations ne peuvent pas être officiellement considérées comme juridiquement contraignantes. Comme le prévoit le droit national, c’est à l’opérateur et/ou au pilote du drone qu’il incombe en dernier ressort de vérifier si son utilisation est légale et autorisée.
La première version du site Internet a été mise en ligne en juillet 2016. Le site Internet est progressivement mis à jour, à mesure que son contenu est produit. La dernière version du site Internet devrait être mise en ligne en octobre 2017.
Afin de s’adapter à l’environnement réglementaire en constante évolution, l’architecture du site Internet DroneRules repose sur une «approche à plusieurs niveaux» appliquée de manière progressive et mise à jour régulièrement.
Vous pouvez nous aider à mettre à jour notre contenu en nous envoyant un e-mail à info@dronerules.eu.
Oui. Enregistrez-vous ici pour être informé des mises à jour et des nouvelles publications sur notre site Internet.
La plupart des autorités de l’aviation civile disposent d’une adresse e-mail que vous pouvez contacter pour d’autres questions. Vous pouvez trouver ces adresses ici sur notre site Internet.
La liste des associations nationales de drones existant en Europe est disponible ici sur notre site Internet.
Dernière mise à jour : 4 mars 2020
Dernière mise à jour : 4 mars 2020