En tant qu’utilisateur à des fins commerciales, vous devez savoir que l’usage d’un drone dans un cadre professionnel est autorisé dans la plupart des pays de l’Union européenne (EU) moyennant le respect de nombreuses conditions. Les vols à des fins professionnelles nécessitent dans la plupart des cas une autorisation préalable de la part des autorités aéronautiques nationales de votre pays. Veillez aussi à respecter la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, particulièrement si votre drone est équipé d’un dispositif permettant des prises de vues (caméra ou appareil photographique).

En tant qu’utilisateur professionnel, il est de votre responsabilité de vous informer quant à la législation nationale applicable à votre activité.

Quelles sont les principales règles à respecter ?

  • La majorité des autorités aéronautiques nationales ont adopté de nouvelles règles en matière de sécurité aérienne afin d’encadrer l’usage des drones dans leur espace aérien national. En tant qu’utilisateur professionnel, respectez la réglementation aérienne et ne mettez jamais en danger les personnes et les aéronefs susceptibles de se trouver autour de vous.
  • En Europe, la protection de la vie privée et la protection des données personnelles sont considérées comme des droits fondamentaux. En tant qu’utilisateur professionnel, respectez les lois applicables en matière de respect de la vie privée et de la protection des données personnelles.
  • En cas d’accident, la responsabilité du pilote, de l’utilisateur ou du propriétaire d’un drone peut être engagée. En tant qu’utilisateur professionnel, vérifiez dans vos contrats d’assurances les conditions dans lesquelles vous êtes assuré(e) pour l’utilisation de drones dans le cadre de votre activité professionnelle.

Tout manquement aux réglementations nationales applicables est susceptible d’entrainer d’importantes conséquences légales et financières.